Notice Légale

1.IDENTITÉ DU PROPRIÉTAIRE DE CE SITE.

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2.CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DE CE SITE.

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En ce sens, on entend par « utilisateur » toute personne qui accède, navigue, utilise ou participe aux services et activités, gratuites ou onéreuses, développés sur www.bellota.com.

2.1. Objet et portée

Les présentes conditions générales d’utilisation régissent l’accès, la navigation, les contrats de services et l’utilisation de www.bellota.com, ainsi que les responsabilités découlant de l’utilisation de son contenu, tels que textes, graphiques, dessins, dessins, dessins, codes, logiciels , photographies, musique, vidéos, sons, bases de données, images, expressions et informations, ainsi que toute autre création protégée par les lois nationales et les traités internationaux en matière de propriété intellectuelle et industrielle.

Natt Tools Group Inc. (ci-après, le groupe Venanpri) peut établir des conditions spécifiques qui s’appliqueront à l’utilisation et / ou à la sous-traitance de services spécifiques, avec les présentes conditions générales d’application complémentaire. En cas de contradiction entre ce qui est établi dans les conditions particulières et les conditions générales, l’application de conditions particulières prévaudra.

2.2. Conditions d’accès et d’utilisation des services:

1. L’accès à www.bellota.com est en principe gratuit et gratuit. Toutefois, certains services et contenus peuvent être soumis à la sous-traitance préalable du service ou du produit, s’appliquant dans ces cas, aux conditions particulières publiées à cet effet.
2. En tout temps, l’utilisateur doit faire un usage licite des services de ce site Web, conformément aux présentes conditions générales, à la législation en vigueur, à la moralité et à l’ordre public, ainsi qu’aux pratiques généralement acceptées sur Internet.
3. L’utilisateur garantit que toutes les informations fournies à travers les formulaires inclus dans ce site sont légales, réelles, précises, véridiques et mises à jour. Il sera de la responsabilité de l’utilisateur d’informer immédiatement le groupe Venanpri de toute modification susceptible de se produire dans les informations fournies.
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3. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE.

Le groupe Venanpri détient les droits de propriété intellectuelle et industrielle sur tous les éléments constituant www.bellota.com, y compris la marque, le nom commercial ou le signe distinctif. En particulier et sans limitation, sont protégés par le droit d’auteur, la conception graphique, le code source, les logos, textes, graphiques, illustrations, photographies, sons et autres éléments contenus sur le site.

En aucun cas, l’accès ou la navigation sur  www.bellota.com, implique une renonciation, une transmission ou une licence totale ou partielle du Groupe Venanpri pour un usage personnel à l’utilisateur sur les droits de la propriété intellectuelle et industrielle.

Par conséquent, l’utilisateur reconnaît que la reproduction, la copie, la distribution, la commercialisation, la transformation, la réutilisation, la communication publique et en général, toute autre forme d’exploitation, par quelque procédé que ce soit, de tout ou partie du contenu de www.bellota.com, sans autorisation écrite expresse du groupe Venanpri, constitue une violation des droits de propriété intellectuelle et / ou industrielle.

 

4. SYSTÈME DE RESPONSABILITÉS ET DE GARANTIES.

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Chez Venanpri Group, nous nous engageons fermement à respecter au maximum la vie privée de nos utilisateurs. Toutes les informations concernant le traitement que vos données personnelles recevront sont disponibles sur le lien suivant: https://www.bellota.com/fr-fr/politique-confidentialite.

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7. DURÉE ET MODIFICATION.

1. Le groupe Venanpri se réserve le droit de modifier tout ou partie de ces conditions générales d’accès en les publiant sur www.bellota.com. De même, il peut procéder sans préavis aux modifications qu’il juge appropriées sur le site Web, pouvant modifier, supprimer ou ajouter à la fois le contenu et les services qu’il fournit, ainsi que la manière dont ils sont présentés ou localisés. En conséquence, les conditions générales publiées au moment où l’utilisateur accède à www.bellota.com seront considérées comme valables. Par conséquent, l’utilisateur doit lire périodiquement lesdites conditions d’utilisation.
2. Peu importe les dispositions des présentes conditions, le Groupe Venanpri peut mettre fin, suspendre ou interrompre, à tout moment et sans préavis, l’accès au contenu de la page, sans que l’utilisateur ne puisse exiger aucune indemnité.

8. LÉGISLATION APPLICABLE ET JURIDICTION.

Les relations établies entre le groupe Venanpri et l’utilisateur sont régies par les dispositions de la réglementation en vigueur concernant la législation en vigueur et la juridiction compétente. Toutefois, dans les cas où le règlement accorde aux parties le droit de se soumettre à une juridiction, le groupe Venanpri et l’utilisateur, renonçant expressément à toute autre juridiction pouvant leur correspondre, sont soumis à la législation espagnole et aux tribunaux. Cours de la ville de Donostia-San Sebastián.

9. AUTRES INFORMATIONS

Convocatorias